Modèle à adapter avant mise en ligne publique — complétez les mentions [entre crochets].
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application de facturation éditée par [Raison sociale].
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte fourni par l'administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées sous son compte.
L'utilisateur s'engage à un usage licite : les données saisies (clients, montants) doivent être exactes, l'émission de factures doit respecter la réglementation applicable. Toute tentative de contournement des règles de sécurité ou d'accès aux données d'une autre société est interdite.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir sans interruption (maintenance, incident, hébergeur). Les données sont sauvegardées régulièrement.
L'application produit des factures conformes au format Factur-X ; il revient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies et le respect de ses obligations comptables et fiscales.
Pour toute question : [email de contact].