Modèle à adapter avant mise en ligne publique — complétez les mentions [entre crochets].
[Raison sociale de l'éditeur], contact : [email].
Dans le cadre de la facturation, l'application traite :
Les données sont traitées pour établir et transmettre des factures conformes (exécution d'un contrat) et respecter les obligations comptables et fiscales (obligation légale).
Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale française). Les comptes inactifs sont supprimés sur demande, sous réserve des obligations de conservation.
Les données ne sont pas cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques : l'hébergeur (Hostinger) et, pour l'envoi des e-mails, [Brevo, si activé].
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [email de contact]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Accès chiffré (HTTPS), cloisonnement strict des données entre sociétés, mots de passe stockés hachés, journal d'audit des factures.